Urbanisme

Service public

Des liens directs vers le site du service public afin de répondre à toute question liée à l’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Travaux : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

Plan de prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) : http://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/

Informations sur les Risques Naturels et Technologiques : http://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Information-des-acquereurs-et-des-locataires-de-biens-immobiliers

Cadastre

Toutes les informations cadastrales ici : www.cadastre.gouv.fr

Documents

Nuancier constructions : Télécharger 

Fiche d’aide calcul surface : Télécharger

Baies et Menuiseries : Télécharger 

Construire en Haute-Marne : Télécharger 

PLU (Plan Local d’Urbanisme) au 1/2000 : Télécharger 

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : Règlement modifié au 4 mai 2018